Qui aurait pu imaginer que les profils nutritionnels allaient revenir sur le devant de la scène en 2021 ?
Et pourtant ! Début février, ce sujet a fait l’objet de discussions, tant au niveau Européen que Français. Et l’objectif est le même : définir des profils nutritionnels pour limiter l’emploi des allégations nutritionnelles et de santé. D’autres sujets pourraient aussi être relancés comme la mise en place d’une liste de plantes utilisables dans les compléments alimentaires et harmonisée à l’échelle de l’Europe, voire même une liste des allégations de santé se basant sur l’usage traditionnel des plantes.
Fin 2006, le règlement (UE) n° 2006/1924, relatif aux allégations nutritionnelles et de santé applicables aux denrées alimentaires, était publié. Celui-ci prévoyait dans son article 4 que des profils nutritionnels seraient définis pour limiter l’emploi des allégations nutritionnelles et de santé aux produits considérés comme « sains ». Ces profils devaient être définis pour le 19 janvier 2009 au plus tard.
14 ans après la publication du règlement allégations, ce sujet, qui paraissait être abandonné, revient à l’ordre du jour.
Profils nutritionnels : définis avant fin 2022
L’EFSA a publié, le 3 février dernier, un communiqué précisant que la Commission Européenne allait rédiger, d’ici fin 2022, une proposition dont le but serait de « définir des profils nutritionnels afin de limiter la promotion de denrées alimentaires riches en sel, en sucres ou en graisses notamment ».
Cette proposition aurait également pour but « de mettre en place un étiquetage nutritionnel harmonisé obligatoire sur la face avant des emballages alimentaires ».
Pour rappel, le Règlement (UE) 1969/2011 relatif à l’information des consommateurs, a instauré l’étiquetage nutritionnel obligatoire pour une majorité des denrées alimentaires. Les modalités de mise en œuvre de l’étiquetage nutritionnel sont ainsi définies aux articles 29 à 35, l’article 35 précisant que des « formes d’expression et de présentation complémentaires » peuvent être utilisées sur les packagings (Front-of-pack nutrition labelling). Dans ce contexte, plusieurs modèles ont été développés par les Etats Membres, parmi lesquels nous pouvons citer le Nutri-Score introduit en France depuis 2017 suite aux travaux des équipes du Pr Serge Hercberg. Ainsi, alors que l’article 15 entrait dans le cadre d’une démarche volontaire, ce type d’affichage deviendrait à termes obligatoire.
Déjà, des voix s’élèvent pour évoquer que le Nutri-Score serait le modèle choisi. Cependant, rien n’est joué. En effet, le Nutri-score n’est pas le seul système proposé au sein de l’Europe, où il existe 9 modèles différents. Par ailleurs, le Nutri-Score ne fait pas l’unanimité. Plusieurs pays le refusent (l’Italie notamment).
Pour rédiger le futur texte, la Commission Européenne va s’appuyer sur les conseils scientifiques de l’EFSA, et sur les nombreux avis publiés ces 15 dernières années par l’EFSA sur ces thématiques.
Le Sénat Français a adopté une proposition de résolution
En parallèle, le 4 février, la Commission des Affaires Européennes du Sénat Français s’est aussi penchée sur ce sujet épineux. Elle souhaite ainsi que des profils nutritionnels soient définis à l’échelle de l’Union Européenne pour limiter l’emploi des allégations nutritionnelles et de santé aux aliments « sains ».
Dans ce but, elle a adopté une proposition de résolution soumise à l’Europe, portée par le Sénateur de la Haute-Garonne, Pierre Médevielle.
Le projet de résolution proposée par la France contient d’autres objectifs :
- La définition d’allégations pour les plantes et extraits de plantes, se basant sur leur usage traditionnel,
- La mise au point d’une liste de plantes autorisées dans les compléments alimentaires harmonisées au sein de l’Union Européenne,
- La mise à jour des lignes directrices relatives aux demandes d’autorisation d’allégations ainsi qu’à leur évaluation,
- La mise à jour régulière de la liste des allégations nutritionnelles et de santé autorisées,
- La mise en place d’une politique éducative en matière d’alimentation, visant notamment à une meilleure compréhension des informations par les consommateurs.
Synadiet, le Syndicat Français des Compléments Alimentaires, soutient ce projet de résolution. Il permettrait en effet de faciliter la mise en application d’une règlementation souvent jugée complexe et incomplète, tant pour les allégations de santé que pour les plantes. Il pourrait aussi permettre un nouveau souffle en matière d’innovations dans le secteur des compléments alimentaires.
Cependant, ce projet est aussi très ambitieux et contient des sujets non harmonisés par le passé car aucun consensus avait alors été obtenus entre les Etats Membres. Il est difficile de penser qu’un accord puisse être obtenu aujourd’hui…
Vous souhaitez des précisions sur ce sujet ?
